Marc Sanchis-Gaonach

De: Marc SANCHIS-GAONACH
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Paul-Emile Victor » 2024-2025)
Groupe:
Institut national du service public (promotion « Paul-Emile Victor » 2024-2025)
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000053094251(source JORF)
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marc SANCHIS-GAONACH
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000048730976(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marc SANCHIS-GAONACH
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2023
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-11-01"
date_fin="2024-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000048501339(source JORF)
admission
02 Décembre 202302/12/2023